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Contrat d'architecte et clause abusive

Contrat d'architecte et clause abusive

Par Lisa VERNHES le 05/03/2020
Le code de la consommation énonce qu'une clause est abusive lorsqu'elle a pour effet de créer, au détriment du consommateur / non professionel, un « déséquilibre significatif » entre les droits et les obligations des parties au contrat. En présence d'une telle clause, la stipulation est ... Lire la suite >
VIOLENCES CONJUGALES

VIOLENCES CONJUGALES

Par Sophie CAÏS le 05/03/2020
Les violences au sein du couple étaint le thème d'une journée de formation aujourd'hui au Barreau de Toulon, sous l'égide de l'Ecole Nationale de la Magistrature et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. La typologie des violences conjugales, les mécanismes de l'emprise et les conséquences ... Lire la suite >
CORONAVIRUS : actualité juridique

CORONAVIRUS : actualité juridique

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 05/03/2020
Le gouvernement français a annoncé différentes mesures, en raison du coronavirus. Nous avons pensé utile de vous communiquer les références de quelques-unes de ces dispositions. Les mesures prises évoluent très vite et nous essaierons d’actualiser cet article soit toutes les 48 heures, soit ... Lire la suite >
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