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Dernières publications des avocats

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Reconduite à la frontière : menace à l'ordre public

L'arrêté L. 511-1, II, 8 autorise la reconduite à la frontière d'un étranger dont comportement a constitué une menace à l'ordre public ou qui a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail. Ce comportement est alors apprécié pendant la période de validité de son visa d'entrée ou pendant les trois mois de son entrée en France, ... Lire la suite >
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EDWIGE: un débat en région, il était temps!

Le projet de décret sur "l ' exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique" a reculé sur certains aspects. L'article 3 - 1 reprend un champ d'action assez large pour le fichage qui était effectivement déjà contenue dans l'ancien texte. Nous avons longuement débatu de ces questions contrôlées par la CNIL ... Lire la suite >
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Arrêté de reconduite à la frontière - Annulation

Violation de l'article L. 511-1, II, 2ème du Ceseda Postérieurement à la convocation de l'étranger à la préfecture en vue de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour, le préfet ne peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de celui-ci. En effet, ayant délivré à un étranger, à une date antérieure à ... Lire la suite >
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Troubles de voisinage et persévérance d’un plaideur

En procédure, il faut parfois remettre plusieurs fois l'ouvrage sur le tapis. L’arrêt rendu le 13 mars 2008, par la Deuxième Chambre Civile (jurisdata 2008 – 043154), mérite l’attention. Se plaignant de trouble anormal de voisinage, un propriétaire a assigné le propriétaire du local voisin dans lequel était exploité un commerce. Le voisin ... Lire la suite >
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harcèlement dans l'entreprise la Cour de Cassation pose les règles de la qualification juridique des faits

Quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 posent les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. La chambre sociale expose en résumé que s'il appartient au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque, les juges doivent, quant à eux, ... Lire la suite >
Publiée entre et