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Dernières publications des avocats

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La convention d’assistance bénévole

La convention d’assistance bénévole

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Sommes-nous responsables de la maladresse de notre gentil voisin nous aidant à déménager ou de la blessure subie par un bon samaritain venu nous porter secours ? Depuis un arrêt du 1er décembre 1969, la Première Chambre civile de la Cour de cassation qualifie de « convention d’assistance bénévole » la réparation des dommages ... Lire la suite >
Liberté religieuse et professions assermentées

Liberté religieuse et professions assermentées

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence sur l’équilibre entre la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment propre à certaines professions. L’exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment ... Lire la suite >
La réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage

Par Thomas MERIEN le 19/10/2021
Suite à la publication de nombreux décrets au Journal officiel modifiant le régime de l’assurance chômage et les différentes décisions du Conseil d’Etat, le cabinet AXIOME AVOCATS vous invite à découvrir les quatre derniers changements de la réforme à compter du 1er juillet 2021. ... Lire la suite >
Pourquoi et comment prendre une hypothèque

Pourquoi et comment prendre une hypothèque

Par Diane MARCHAU le 19/10/2021
Vous avez obtenu la condamnation de votre débiteur en justice mais celui-ci tarde à s'acquitter de son obligaiton ? Vous n'avez pas encore de décision de justice mais vous souhaitez garantir le paiement de votre créance alors que la situation financière de votre débiteur semble en péril ? Dans ces deux cas, ... Lire la suite >
Publiée entre et