Présentation de Me Annie LÊ

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Avocat au Barreau de Marseille, Maître Annie LÊ met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit administratif, Droit de l'urbanisme, Droit de la fonction publique, Droit pénal, Droit de l'environnement, Droit des étrangers, Droit de la responsabilité médicale, Droit des expulsions locatives et Droit de la famille.

Attachée au respect des libertés fondamentales, le champ d'exercice de Maître LÊ s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître LÊ accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Lê, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Travail des étrangers

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail

Droit public

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

Droit immobilier

- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure