Dans un divorce amiable, la question du logement doit être abordée : faut-il vendre, racheter la part de l’autre ou conserver la maison ? Plusieurs solutions existent et peuvent être actées par acte d’avocats.

Explications par Maître DHENRY, Avocate ☎ 09.81.69.87.22 Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

1. Vendre le bien immobilier

C’est la solution la plus simple si :

  • Le marché est favorable,
  • Aucun conjoint ne souhaite conserver la maison,
  • Il existe un crédit difficile à assumer seul.

La vente permet de rembourser le prêt et de répartir le solde.

2. Rachat de soulte par l’un des conjoints

=> Possible si l’un souhaite conserver le bien.

Il convient de déterminer :

  • La valeur du bien,
  • Le montant du crédit restant,
  • La soulte à verser.

A noter : Un accord bancaire préalable est nécessaire.

3. Conserver la maison à deux (rare mais possible)

Il est possible de prévoir une solution transitoire lorsque :

  • Les enfants sont petits,
  • La vente serait désavantageuse,
  • L’un des conjoints ne peut pas encore racheter la soulte.

Le maintien en indivision doit toutefois être encadré.

4. Que devient le crédit immobilier ?

Deux options :

  • Reprise du crédit par un seul conjoint (si la banque accepte),
  • Conservation conjointe du prêt jusqu’à vente ou rachat.

La banque doit valider dans chaque cas.

☑️ En résumé 

  • La question du logement dans un divorce amiable — vente, rachat de parts, maintien dans les lieux ou réorganisation du crédit — doit être anticipée.
  • Chaque option exige des vérifications avec la banque, le notaire et l'avocat.
  • Avant de signer une convention de divorce, il est souvent nécessaire de vérifier la valeur réelle du bien, les capacités d’emprunt, l’accord de la banque ou encore les impacts sur les enfants.

⚖️ Pourquoi être accompagné d’un avocat ?

  • Un mauvais choix peut retarder la procédure.
  • Une bonne analyse financière + juridique permet au contraire une signature fluide.

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Si vous souhaitez être accompagnés dans ce choix et sécuriser votre convention de divorce, un entretien avec un avocat permet de clarifier votre situation et de définir la solution viable pour vous.

Maître DHENRY vous accompagne afin de sécuriser chaque étape de votre divorce amiable :

❓ FAQ – Divorce amiable & logement

1. Peut-on racheter la part de son conjoint sans apport ? Oui, si la banque accepte un financement intégral.

2. Qui chiffre la soulte ? Un notaire ou les avocats, sur la base d’une estimation immobilière.

3. Que faire si la banque refuse la reprise du prêt ? On peut organiser une indivision temporaire ou une vente différée.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

☎ : 09.81.69.87.22

elodie.dhenry@avocat.fr