Présentation de Me Emilie COLLOMP

Avocate depuis 1997, j'ai passé 8 ans au barreau de Paris Je suis à présent installée à Aix en Provence en 2006.
J'interviens en droit des affaires générales (contrats, concurrence, distribution) Propriété intellectuelle (Marques, droit d'auteur, logiciels, brevets, secrets d'affaires) et, droit du travail (relations individuelles). J'interviens tant en conseil qu'en contentieux). Je recours à l'utilisation des divers outils de résolution des conflits, qu'ils soient judiciaires ou alternatifs comme la médiation ou la procédure participative.
À ce titre, je suis formée à la médiation et à la CNV.

Domaines de compétence

Maître Collomp, avocat au barreau d'Aix-en-provence, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications

- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit du travail

- Conseil aux employeurs et aux salariés
- Défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation des intérêts et négociations entre salariés et employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil et Mise en œuvre de licenciements
- Actions relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Enquêtes internes

Droit de la propriété intellectuelle

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI,
- Droit des brevets : accords de licence, valorisation, transfert de technologies, actions en revendication et en contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, de cession et licence relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil, rédaction et négociation de contrats d'affaires
- Choix de la structure et de dénomination sociale
- Contrat de fabrication, de distribution, contrat d'agent commercial, concessions commerciales
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
- Contrats de partenariat,
- Conditions générales de vente, CGU, e-commerce
- Transfert de technologies, de savoir faire, franchise,
- Cession de fonds de commerce, Cession de droit au bail
- Conformité des produits
- Définir sa raison d'être, Clauses de RSE, Statut de société à mission
- Contentieux commercial et de la concurrence
- Recouvrement de créances
- Contentieux de la Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Assistance et représentation devant les Tribunaux de Commerce et Tribunal judiciaire