![Droit du Travail - Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause (CPH Paris départage 12 août 2020)](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-09.png)
Droit du Travail - Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause (CPH Paris départage 12 août 2020)
Par Frédéric CHHUM le 20/10/2020
Par jugement contradictoire en date du 12 août 2020, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris : . Dit que la prise d’acte du 10 août 2017 produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . Annule la convention de forfait-jours ; . Condamne la Caisse des Dépôts et ... Lire la suite >
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