La  cour de cassation le 11 juin 2025 a dans un arrêt constaté :" que le salarié avait remis à la demande de l'employeur son véhicule de fonction ,les clefs et le badge de l'entreprise et que les dossiers lui avaient été repris." Selon la cour de cassation la Cour d' appel aurait dû en déduire que" l'employeur avait manifesté sa décision irrévocable de rompre le contrat de travail".

Cet arrêt a été rendu sur le fondement  de l'art L 1232-6  du code du travail

Selon la jurisprudence , c'est au  salarié d'apporter la preuve de l'intention de l'employeur ,de rompre le contrat.

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