Un salarié rentre de congés, ouvre sa messagerie, et constate que des échanges importants ont disparu. À la veille d'un contentieux, d'autres voient s'évanouir les courriels qui leur donnaient raison. La question est fréquente et la réponse, contrairement aux apparences, n'a rien d'évident : l'employeur a-t-il le droit d'effacer un mail dans la boîte professionnelle d'un salarié ?

Tout dépend de la nature du message. La boîte mail fournie par l'entreprise est un outil de travail, et les courriels qui y transitent sont présumés professionnels. L'employeur peut donc, dans une certaine mesure, les consulter et les gérer. Mais ce pouvoir se heurte à une limite que la jurisprudence protège fermement depuis l'arrêt Nikon de 2001 : le respect de la vie privée et le secret des correspondances du salarié, même sur le lieu de travail.

Dès qu'un message est clairement identifié comme personnel, l'effacer peut constituer une atteinte au secret des correspondances. L'article 226-15 du Code pénal sanctionne le fait, commis de mauvaise foi, de supprimer une correspondance électronique, jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. La difficulté, en pratique, est ailleurs : une fois le mail effacé, prouver qu'il a existé relève souvent de l'impossible.

Le cabinet ZENOU analyse les trois situations qui n'obéissent pas aux mêmes règles, le mail professionnel, le mail personnel et le mail qui sert de preuve. Maître ZENOU y détaille la méthode pour rendre un message réellement protégé, les recours mobilisables devant le conseil de prud'hommes, et l'erreur défensive qui peut se retourner en faute grave contre le salarié.

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