Le blog de Me Julien DI STEPHANO

Les publications de Maître Julien DI STEPHANO

Rejet implicite d’un recours formé devant la Commission de recours des militaires : à l’assaut du TA ?

Par Julien DI STEPHANO le 24/04/2026

Dans quelles conditions les militaires sont-ils tenus de saisir le tribunal administratif lorsque aucune décision expresse du ou des Ministres compétents ne leur a été notifiée dans le délai de quatre mois suivant la saisine de la Commission de Recours des militaires (CRM) ? La réponse a cette question a ... Lire la suite >

Procédure disciplinaire du fonctionnaire : l’agent est-il tenu de se rendre à l’entretien disciplinaire auquel il a été convoqué ?

Par Julien DI STEPHANO le 02/03/2026

Par un arrêt du 7 octobre 2025 rendu sous le numéro 24NT03617[1], la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que n’est pas constitutif d’un manquement au devoir d’obéissance hiérarchique le fait, pour un fonctionnaire, de s’abstenir d’informer sa hiérarchie qu’il n’entendait ... Lire la suite >

L’indemnité temporaire de retraite : dérogation d’absence du territoire et suspension de versement

Par Julien DI STEPHANO le 25/07/2025 - 3 commentaires

1. Qu’est-ce que l’indemnité temporaire de retraite ? L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un dispositif qui vise, pour certains fonctionnaires et militaires retraités résidant en outre-mer, à compenser un coût plus élevé de la vie par rapport à la métropole. Ces ... Lire la suite >

Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables

Par Julien DI STEPHANO le 15/07/2025

Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement. Dans cette affaire, il a annulé la délibération du Conseil supérieur des chambres ... Lire la suite >

Condamnation au paiement des frais de justice par le juge administratif : précisions s’agissant du régime applicable

Par Julien DI STEPHANO le 26/01/2025

L’article L.761-1 du Code de justice administrative prévoit que : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. ... Lire la suite >

Le droit de se taire n’a pas fini de faire parler

Par Julien DI STEPHANO le 26/01/2025

Le droit de se taire, qui découle en droit interne des dispositions de l’article 9 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, avait jusqu’à présent vocation à s’appliquer uniquement en matière pénale. ... Lire la suite >

Maître Julien DI STEPHANO

Avocat au barreau de Paris

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Rejet implicite d’un recours formé devant la Commission de recours des militaires : à l’assaut du TA ?

Procédure disciplinaire du fonctionnaire : l’agent est-il tenu de se rendre à l’entretien disciplinaire auquel il a été convoqué ?

L’indemnité temporaire de retraite : dérogation d’absence du territoire et suspension de versement

Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables

Condamnation au paiement des frais de justice par le juge administratif : précisions s’agissant du régime applicable

Le droit de se taire n’a pas fini de faire parler

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