L'employeur peut prononcer le licenciement d'un salarié en raison de son comportement fautif.
S'agissant d'une sanction disciplinaire, les règles de droit disciplinaire et spécifiques au licenciement doivent s'appliquer.
Selon la loi constitue une faute « tout agissement du salarié considéré comme fautif par l'employeur ».
En pratique, la faute se définit comme une violation des règles de discipline dans l'entreprise, du règlement intérieur, du contrat de travail.
Par exemple, sont des fautes disciplinaires courantes : l'insubordination, le non-respect des horaires, l'abandon de poste, la déloyauté, le vol ou le détournement de marchandises, les violences verbales ou physiques etc.
Parfois il peut s'agir à titre exceptionnel, d'une situation relevant de la vie personnelle, lorque la faute se rattache à la vie professionnelle du salarié (alcool ou consommation de stupéfiants par exemple, pour un salarié chauffeur...).
En revanche, ne peuvent caractériser une faute, un fait purement privé, ou une insuffisance professionnelle par exemple.
L'employeur ne peut évidemment pas se fonder sur une cause discriminatoire telle que l'état de santé du salarié ou l'état de grossesse.
La cause doit être réelle (elle existe) et sérieuse (suffisamment grave, sans que cela ne soit obligatoirement une faute grave).
La faute simple n'entrainera pas la cessation immédiate du contrat de travail, contrairement à la faute grave.
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. Elle implique donc une mise en œuvre rapide de la procédure de licenciement à compter de la connaissance des faits par l'employeur.
La faute lourde implique la démonstration d'une intention de nuire et est donc très rare.
Conséquence importante d'une faute grave ou d'une faute lourde : le salarié est notamment privé des indemnités de rupture, ce compris son préavis.
Il n'aura le droit qu'à une indemnité de congés payés et à une inscription FRANCE TRAVAIL.
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