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Maître Mike BORNICAT
Avocat au barreau des Hautes-Alpes
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Photo de Me Mike BORNICAT, avocat à GAP
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, Urbanisme, Droit pénal
Barreau : Hautes-Alpes
Adresse : 33 boulevard Pompidou 05000 GAP

Présentation de Me Mike BORNICAT

Maître Mike BORNICAT accompagne les entrepreneurs et dirigeants dans la sécurisation et le développement stratégique de leurs projets.

Conseil en amont, structuration juridique, anticipation des risques, gestion des contentieux : chaque intervention s’inscrit dans une logique de performance et de maîtrise.

Son expertise s’est naturellement orientée vers la défense des activités créatives, du numérique et du droit des affaires, domaines dans lesquels l’innovation exige une approche juridique agile et stratégique.

Parce que l’entreprise ne se dissocie jamais totalement de la personne du dirigeant, le Cabinet intervient également en matière patrimoniale et fiscale afin de préserver les intérêts financiers, successoraux et familiaux, ainsi que d'en d'autres matières intéressant l'entreprise (Prud'hommes, Droit fiscal, Recouvrement de créance et contentieux des baux commerciaux etc.).

Urbanisme, construction, permis de construire ou contentieux techniques : le Cabinet accompagne également les porteurs de projets immobiliers et les opérateurs économiques confrontés à des enjeux réglementaires complexes.

Structuré autour de collaborateurs et juristes, le Cabinet ALPAZUR AVOCATS auquel appartient Maître Mike BORNICAT, offre une capacité d’intervention transversale sur l’ensemble du territoire national, avec une exigence constante de rigueur, de confidentialité et de stratégie.

Domaines de compétence

Maître Bornicat, avocat au barreau des Hautes-Alpes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit fiscal et droit douanier

- Contentieux du redressement fiscal ;
- Conseil ;

Urbanisme

Droit public
- Défense ou contestation du permis de construire ;
- Contestation PLU ou PRR etc.

Droit des sociétés

- Constitution, Transmission, Fusion & Acquisition ;
- Juridique annuel et exceptionnel ;
- Achat et vente de fonds de commerce ;

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…