Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, tranche l’indemnisation personnelle complémentaire due à la suite d’un accident du travail reconnu. L’affaire trouve son origine dans un écrasement thoracique par presse survenu le 2 janvier 2017, suivi d’une consolidation au 31 août 2017.
Un jugement du pôle social de Bordeaux du 23 février 2021 avait débouté la victime. Un arrêt du 8 décembre 2022 a infirmé cette décision, retenu la faute inexcusable de l’employeur et ordonné une expertise. Un arrêt du 7 mars 2024 a prescrit un complément portant sur le déficit fonctionnel permanent, avant que la juridiction fixe les postes de préjudice et mette les frais d’expertise à la charge de l’employeur.
Les prétentions opposées portaient sur le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et un préjudice d’agrément, avec un désaccord sur la base journalière du déficit temporaire. La question posée concernait les critères d’évaluation des préjudices personnels complémentaires en présence d’une expertise, ainsi que la méthode d’objectivation de chaque poste. La cour retient une indemnisation de 14 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 4 000 euros au titre des souffrances, 657,80 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, et rejette la demande d’agrément.
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