Le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a rendu, le 17 juillet 2025, un jugement relatif à la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. Le litige naît d’un accident du travail déclaré le 18 décembre 2019.
La consolidation est intervenue le 9 mars 2023. L’organisme d’assurance a fixé un taux de 20 % le 12 avril 2023. Le demandeur invoquait des séquelles physiques et psychiques persistantes, dont des troubles mnésiques et un syndrome post-traumatique.
La commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation le 13 juillet 2023. La juridiction a été saisie par requête du 14 août 2023. L’audience s’est tenue le 13 mai 2025.
Le demandeur sollicitait une expertise médicale. L’organisme concluait à la confirmation du taux et, subsidiairement, à une consultation médicale. La juridiction a ordonné une expertise avant dire droit et a assorti sa décision de l’exécution provisoire.
La question de droit portait sur les critères régissant la fixation du taux d’IPP et sur l’office du juge lorsqu’une évaluation initiale appelle un éclairage médical approfondi. La solution repose sur un rappel des critères légaux, l’ancrage temporel à la date de consolidation et le recours à une mesure d’instruction spécialisée.
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