
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE : cadre légal et implications pratiques
Par Noémie LE BOUARD le 05/03/2025
Lorsqu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est annulé par l’administration ou la justice, les salariés concernés peuvent percevoir une indemnité compensatrice, à condition de ne pas être réintégrés dans l’entreprise. La loi de finances pour 2025 apporte une clarification ... Lire la suite >
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