Présentation de Me Noémie LE BOUARD

Maître Noémie LE BOUARD exerce son activité d'avocat à Versailles et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître LE BOUARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me LE BOUARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Le cabinet Le Bouard Avocats est spécialisé en droit du travail, droit commercial et des affaires et droit des sociétés. Nous intervenons aussi bien pour les particuliers que les professionnels.

Domaines de compétence

Maître Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nos domaines d'intervention en droit commercial et des affaires

Le Bouard Avocats accompagne les entreprises, dirigeants, commerçants et investisseurs dans la sécurisation de leurs activités commerciales et le développement de leurs projets. Notre cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux afin de prévenir les risques, sécuriser les relations d'affaires et défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions commerciales. Notre approche conjugue expertise juridique, vision stratégique et parfaite connaissance du monde de l'entreprise.

Contrats commerciaux

Nous rédigeons, négocions et sécurisons tous types de contrats commerciaux : contrats de distribution, d'approvisionnement, de prestations de services, d'agents commerciaux, de franchise, de licence ou de partenariat. Notre objectif est de protéger vos intérêts tout en assurant la pérennité de vos relations commerciales.

Baux commerciaux

Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs dans toutes les problématiques liées aux baux commerciaux : rédaction, négociation, renouvellement, révision des loyers, résiliation, indemnité d'éviction, cession du droit au bail et gestion des contentieux locatifs.

Fonds de commerce et cessions d'activité

Nous intervenons lors des opérations d'acquisition, de cession ou de location-gérance de fonds de commerce. Notre accompagnement couvre l'audit juridique, la négociation, la rédaction des actes et la sécurisation de l'ensemble de l'opération.

Distribution et développement commercial

Nous conseillons les entreprises dans la mise en place et le développement de leurs réseaux commerciaux : contrats de franchise, concession, distribution sélective, distribution exclusive, licence de marque et partenariats commerciaux.

Recouvrement de créances BtoB

Notre cabinet met en œuvre des stratégies efficaces de recouvrement amiable et judiciaire des créances professionnelles. Nous accompagnons les entreprises dans le recouvrement de leurs impayés tout en privilégiant des solutions rapides et économiquement adaptées.

Conditions générales et documentation commerciale

Nous élaborons et sécurisons l'ensemble de votre documentation contractuelle : conditions générales de vente (CGV), conditions générales d'achat (CGA), contrats-cadres, politiques commerciales, mentions légales et documentation destinée à sécuriser vos relations d'affaires.

Concurrence déloyale et pratiques commerciales

Nous assistons les entreprises confrontées à des actes de concurrence déloyale, de parasitisme économique, de rupture brutale des relations commerciales établies ou à toute pratique susceptible de porter atteinte à leur activité.

Contentieux commerciaux

Le Bouard Avocats représente ses clients devant les juridictions commerciales dans tous les litiges relatifs à l'exécution des contrats, aux impayés, aux responsabilités contractuelles, aux différends entre partenaires commerciaux, aux baux commerciaux ou aux opérations de cession.

Conseil stratégique aux entreprises

Au-delà du traitement des litiges, notre cabinet accompagne les dirigeants dans leurs décisions stratégiques afin d'anticiper les risques juridiques, sécuriser leurs opérations commerciales et favoriser le développement durable de leur activité.

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Déclaration de créances
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice

Droit du travail

Nos domaines d'intervention en droit du travail à Versailles

Le Bouard Avocats accompagne depuis près de 50 ans les salariés, les cadres, les dirigeants et les employeurs dans l'ensemble des problématiques liées au droit du travail. Notre cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, avec une approche stratégique privilégiant, lorsque cela est possible, une résolution amiable des litiges, sans jamais renoncer à une défense rigoureuse devant les juridictions prud'homales.

Nous mettons notre expertise au service de toutes les étapes de la relation de travail.

Rupture du contrat de travail

Nous intervenons dans toutes les situations mettant fin à la relation de travail : licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire ou départ négocié. Notre objectif est de sécuriser la procédure et d'obtenir les meilleures conditions possibles pour nos clients.

Contentieux prud'homal

Notre cabinet assure la défense de vos intérêts devant le Conseil de prud'hommes et les juridictions d'appel. Nous vous accompagnons dès l'analyse du dossier, dans la stratégie procédurale, la négociation préalable et jusqu'à la plaidoirie.

Harcèlement et discrimination

Nous assistons les salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel ainsi que de toute forme de discrimination. Nous accompagnons également les employeurs confrontés à ces situations afin de sécuriser leurs procédures internes et prévenir tout risque contentieux.

Procédures disciplinaires

Avertissement, mise à pied, entretien préalable, licenciement pour faute : nous veillons au respect des règles procédurales et assurons la défense des intérêts de nos clients à chaque étape de la procédure disciplinaire.

Contrats de travail et négociation

Nous rédigeons, analysons et sécurisons les contrats de travail, avenants et clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, confidentialité, rémunération variable, forfait jours, etc.) afin de prévenir les risques juridiques.

Temps de travail et rémunération

Notre cabinet intervient sur toutes les questions relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, aux conventions de forfait, aux rappels de salaire, aux primes, aux congés payés et aux obligations conventionnelles.

Santé, sécurité et protection sociale

Nous accompagnons nos clients dans les dossiers relatifs aux accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l'employeur, inaptitude, invalidité et plus largement dans toutes les problématiques relevant du droit de la protection sociale.

Accompagnement des entreprises

Nous conseillons les employeurs dans la gestion quotidienne des ressources humaines : rédaction des documents sociaux, procédures disciplinaires, élections professionnelles, CSE, règlement intérieur, audits de conformité, restructurations et prévention des risques sociaux.

Négociation et résolution amiable des conflits

Parce qu'un contentieux n'est pas toujours la meilleure solution, nous privilégions chaque fois que cela est opportun la négociation, la médiation et les protocoles transactionnels, afin d'aboutir à une solution rapide, sécurisée et pérenne pour nos clients.

Cette présentation est plus qualitative qu'une simple énumération de prestations : elle met en avant les grandes expertises du cabinet tout en restant très performante pour le référencement naturel sur les requêtes liées au droit du travail.

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

Nos domaines d'intervention en droit des sociétés

Le Bouard Avocats accompagne les dirigeants, associés, investisseurs et entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise. De la création de la société à sa transmission, notre cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux afin de sécuriser les décisions stratégiques, prévenir les risques et défendre les intérêts de ses clients. Notre approche repose sur une parfaite maîtrise du droit des sociétés, une vision globale de l'entreprise et un accompagnement personnalisé.

Constitution et structuration des sociétés

Nous accompagnons les entrepreneurs dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur projet et assurons la création de tous types de sociétés (SAS, SARL, SCI, SA, holdings, etc.). Nous rédigeons des statuts sur mesure et mettons en place une organisation juridique adaptée aux enjeux de gouvernance et de développement.

Suivi juridique des sociétés

Notre cabinet assure le secrétariat juridique annuel des sociétés : approbation des comptes, assemblées générales, modifications statutaires, changement de dirigeants, transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital et toutes les formalités nécessaires à la vie sociale de l'entreprise.

Gouvernance et relations entre associés

Nous intervenons dans l'organisation de la gouvernance des sociétés et la sécurisation des relations entre associés. Nous rédigeons et négocions les pactes d'associés, organisons les droits de vote, les mécanismes de sortie, les clauses de liquidité et anticipons les situations de blocage.

Cessions, acquisitions et transmissions d'entreprises

Le cabinet accompagne les dirigeants lors des opérations de cession, d'acquisition ou de transmission d'entreprises. Nous réalisons les audits juridiques, rédigeons les protocoles de cession, garanties d'actif et de passif, ainsi que l'ensemble de la documentation contractuelle nécessaire à la sécurisation des opérations.

Levées de fonds et opérations sur le capital

Nous assistons les entreprises dans leurs opérations de financement et de restructuration du capital : augmentation de capital, entrée d'investisseurs, émission de valeurs mobilières, réorganisation de l'actionnariat et ingénierie juridique des opérations complexes.

Responsabilité des dirigeants et prévention des risques

Nous conseillons les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions afin de sécuriser leurs décisions et de prévenir les risques de mise en cause de leur responsabilité civile, commerciale ou pénale. Notre accompagnement permet d'anticiper les difficultés avant qu'elles ne deviennent contentieuses.

Contentieux entre associés et droit des sociétés

Le Bouard Avocats intervient dans les conflits entre associés, les contestations de décisions sociales, les révocations de dirigeants, les actions en responsabilité, les expertises de gestion ainsi que dans l'ensemble des contentieux relevant du droit des sociétés.

Restructurations et développement des entreprises

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations de restructuration, de croissance externe, de fusion, de scission, d'apport partiel d'actifs ou de réorganisation juridique, afin de sécuriser chaque étape de leur développement.

Conseil stratégique aux dirigeants

Au-delà de la technique juridique, nous intervenons comme partenaire des chefs d'entreprise en les accompagnant dans leurs décisions stratégiques. Notre objectif est de leur offrir des solutions pragmatiques, sécurisées et adaptées aux enjeux économiques de leur activité.