Dans un jugement n°2202832 en date du 26 décembre 2024, le Tribunal administratif de Lille a jugé que le préfet pouvait légalement abroger une autorisation d’organiser un combat de coqs lorsque cette tradition a été interrompue depuis plusieurs années.
Plus précisément, le préfet avait initialement autorisé, au mois de novembre 2021, des rassemblements de coqs de combats dans une commune avant d’abroger cette autorisation en février 2022 au motif qu’il ne pouvait être établi que de tels combats aient fait l’objet d’une tradition ininterrompue.
Sur ce point, et selon l’article L.521-1 alinéa 3 du Code pénal, les combats de coqs sont en principe interdits sauf « dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ».
Dans l’affaire soumise au Tribunal, il ressortait qu’aucun combat de coqs n’avait été organisé sur le territoire de la commune depuis 1999.
Le Tribunal juge qu’eu égard à la durée de cette interruption, l’organisation de combats de coqs dans cette commune ne correspond plus à une tradition ininterrompue et que de tels combats ne peuvent donc plus être légalement organisés.
Le jugement du Tribunal est consultable sur son site internet :
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