
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : LA PRISE DE POSITION DE L'ASSUREUR SUR LE PRINCIPE DE SA GARANTIE DANS LE DELAI DE 60 JOURS .
Par Raymond AUTEVILLE le 20/05/2025
M. et Mme [U] ont confié à M. [J], assuré auprès de la société L'Équité, les travaux de construction d'une villa, sous la maîtrise d'œuvre de M. [T] (le maître d'œuvre), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). Invoquant ... Lire la suite >
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