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Maître Romain FORGETTE

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Romain FORGETTE, avocat à CLERMONT FERRAND
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal, Procédure civile, Procédure d'appel, Assurances des particuliers
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 3 rue Eugène Gilbert 63000 CLERMONT FERRAND

Les publications de Maître Romain FORGETTE en janvier 2024

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Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision d'un directeur d'établissement : des conditions strictes à respecter sous peine d'irrégularité de la procédure

Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision d'un directeur d'établissement : des conditions strictes à respecter sous peine d'irrégularité de la procédure

Par Romain FORGETTE le 18/12/2024 - 1 commentaire
Les soins psychiatriques libres sont la règle générale. Cependant, il existe un dispositif de soins sans consentement qui permet de dispenser les soins nécessaires aux patients qui n’ont pas conscience de leurs troubles mentaux ni de leur besoin impératif de soins. Par exemple, en cas d’urgence et de risque grave ... Lire la suite >