Après avoir trouvé la perle rare suite à des mois voire des années de recherche, vous avez peut-être été tenté de signer à la hâte un compromis de vente afin d'immobiliser le bien, le tout sous la pression de l'agent immobilier et des vendeurs.

Il est légitime que des doutes surviennent par la suite, lorsque l'émotion cède finalement la place à la réflexion, pour des raisons qui peuvent être diverses.

C'est la raison pour laquelle les dispositions de l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation vous permettent de bénéficier d'un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant le compromis de vente : 

Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Il ne vous est d'ailleurs même pas nécessaire de justifier d'une raison ou d'un motif. 

Cette rétractation entraine l'anéantissement pur et simple du compromis de vente. 

Mais que se passe t-il si vous hésitez ensuite de nouveau, et que vous écrivez à vos vendeurs ainsi qu'à l'agent immobilier afin de leur indiquer que vous souhaitez finalement revenir sur votre rétractation et poursuivre la vente ? 

La Cour de cassation est formelle : l'exercice de votre droit de rétractation est irrévocable, tout comme l'anéantissement du compromis de vente qui en résulte (Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2008, 06-20.334) :

« Attendu que pour prononcer la résolution de la vente aux torts des acquéreurs, l'arrêt retient que M. Y... a renoncé à acquérir puis s'en est "repenti" avant l'expiration du délai de rétractation, en acceptant à nouveau d'acquérir aux conditions fixées par ce "compromis" ;

Qu'en statuant ainsi, alors que l'exercice par M. Y... de son droit de rétractation avait entraîné l'anéantissement du contrat, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; »

En d'autres termes, et quand bien même vous auriez ensuite renoncé explicitement à cette rétractation après l'avoir exercé, votre vendeur ne peut pas vous obliger à réitérer la vente devant notaire. 

Rétractation sur rétractation ne vaut, comme le dit l'adage.

Si vous souhaitez malgré tout poursuivre la vente, vous devrez alors signer un nouveau compromis avec votre vendeur, et vous bénéficierez dans cette hypothèse d'un nouveau délai de rétractation de 10 jours.