Une question revient souvent avant d'agir en justice : « Est-ce que cela vaut la peine d'engager un procès si les frais d'avocat sont élevés ? »

Le Tribunal Foncier de Papeete vient d'apporter une réponse forte dans un dossier récent défendu par le cabinet.

Notre cliente subissait un empiètement (fosse septique et puisard installés chez elle) ainsi qu'une construction illégale (un garage construit à seulement 1,11 m de sa limite au lieu des 4 m réglementaires).

Par jugement du 1er décembre 2025, le Tribunal a rendu une décision exemplaire :

✅ Démolition du garage et enlèvement de la fosse septique sous astreinte financière par jour de retard.

✅ Prise en charge intégrale des frais d'expertise par la partie adverse.

✅ Et surtout : la condamnation du voisin à rembourser à notre cliente 960 500 F CFP au titre de ses frais d'avocat (article 407 du CPC).

Le coût d’une procédure foncière — souvent lié à la durée des débats et à la nécessaire complexité des expertises — ne doit plus être un frein à l’action.

La perspective d'un remboursement significatif voire intégral, comme ici à hauteur de près d'un million de francs, lève un obstacle majeur : elle garantit que la victime n'est pas pénalisée financièrement pour avoir simplement défendu ses droits.

Certes, le montant accordé relève de l'appréciation souveraine du juge au cas par cas. Mais, au fond, cette décision rappelle avec force un principe d'équité : celui qui est dans son bon droit ne doit pas supporter la charge de sa défense.