En matière de succession, il arrive fréquemment que le règlement du dossier soit paralysé : désaccord entre héritiers, refus de signer, inertie prolongée ou blocage chez le notaire.

 

Lorsque la situation perdure, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire afin d’obtenir des mesures rapides.

 

Selon les circonstances, une procédure accélérée au fond peut permettre de faire trancher rapidement certaines difficultés et de débloquer la succession.

 

Le juge peut notamment être saisi pour :

 

– ordonner la poursuite des opérations de partage ;

– désigner un professionnel ;

– statuer sur un désaccord entre héritiers ;

– permettre l’avancement du règlement successoral.

 

Une action rapide évite souvent que la succession reste bloquée pendant plusieurs années.

 

Chaque situation étant particulière, une analyse du dossier permet de déterminer la procédure la plus adaptée, amiable ou judiciaire.

 

Avocat au barreau de Versailles, j’interviens régulièrement en matière de successions conflictuelles, indivision et partage judiciaire.