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Les publications des avocats les plus lues

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Police "dommages ouvrage" et désordres apparents

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 340, p. 27. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-21.960 14-22385 14-23.005 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, avocat(s) ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" et notion de réparation efficace

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.547Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrages" - lot exclu - conséquences

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 février 2014 N° de pourvoi: 12-23.628 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la Société mutuelles d'assurances du ... Lire la suite >
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Police "dommages-ouvrage" : sort du second désordre survenu postérieurement à la déclaration du premier

Par Albert CASTON le 14/02/2023
Police "dommages-ouvrage" : sort du second désordre survenu postérieurement à la déclaration du premier     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.494 ECLI:FR:CCASS:2023:C300105 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 février 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 03 novembre ... Lire la suite >
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Police "dommages-ouvrage" et désordres réservés à la réception non réparés au titre de la garantie de parfait achèvement

Par Albert CASTON le 13/04/2021
Police "dommages-ouvrage" et désordres réservés à la réception non réparés au titre de la garantie de parfait achèvement    Note P. Dessuet, RGDA 2021-5, p. 19 Note A.L. Collomp et V. Georget, D. 2021, p. 987  Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-6, p. 34.  Note P. Dessuet,, RDI 2021, p. 372 Note C. Cerveau-Colliard, GP 2021, n° 23, p. ... Lire la suite >
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Police "responsabilité civile" - validité de l'exclusion des dommages à l'ouvrage exécuté par l'assuré

Par Albert CASTON le 21/11/2019
Note Ajaccio, bull. EL, déc. 2019-janv. 2020, p. 5   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 novembre 2019N° de pourvoi: 18-22.033 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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