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Les publications des avocats les plus lues

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Misère de la Justice à Charleville Mézières

14ème législature Question N° : 17385 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Ardennes Question publiée au JO le : 05/02/2013 ... Lire la suite >
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Misère de la Justice à Compiègne

14ème législature Question N° : 34595 de M. Patrice Carvalho ( Gauche démocrate et républicaine - Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Compiègne Question publiée au JO le : 30/07/2013 ... Lire la suite >
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Misère de la Justice à Compiègne...

14ème législature Question N° : 34595 de M. Patrice Carvalho ( Gauche démocrate et républicaine - Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Compiègne Question publiée au JO le : 30/07/2013 ... Lire la suite >
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Misère de la Justice dans les Tribunaux d'instance...

14ème législature Question N° : 30403 de M. Jean-René Marsac ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux d'instance Analyse > procédures. délais Question publiée au JO le : 25/06/2013 page ... Lire la suite >
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Misère de la Justice en Isère

14ème législature Question N° : 229 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > réorganisation. mise en oeuvre. Isère Question publiée au JO le : 12/03/2013 page ... Lire la suite >
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Misère de la Justice en Moselle...

14ème législature Question N° : 1548 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4481 ... Lire la suite >
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