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Procédure et respect du principe de contradiction

Par Albert CASTON le 20/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 mai 2016N° de pourvoi: 15-16.884Non publié au bulletin Cassation M. Liénard (président doyen, faisant fonction de premier président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Procédure et voie électronique obligatoire

Voir note (critique...) Bléry, Gaz Pal 2015, n° 263, p. 31. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 25 juin 2015 N° de pourvoi: 14-17.874 Publié au bulletin Irrecevabilité Mme Flise (président), président Me Blondel, Me Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Procédure orale et péremption d'instance

Par Albert CASTON le 08/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 2 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.354Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Marc Lévis, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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