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Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ? Monsieur ..., qui souffrait d’un cancer de la prostate, a subi le 1er octobre 2015, au centre hospitalier universitaire de Limoges, une prostatectomie totale avec curage ganglionnaire ... Lire la suite >
Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières.

Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières.

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025 - 1 commentaire
Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières. Dans cette affaire, monsieur X a été placé en arrêt de travail en raison d’un ... Lire la suite >
Les délais de prescription

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Par Grégoire NORMIER le 20/11/2025
Les délais de prescription Ce sont les délais au-delà desquels l’action en justice n’est plus recevable. Le principe : délai de droit commun : 5 ans. Le point de départ de ce délai court à compter du jour où le titulaire du droit a pris connaissance ou aurait dû prendre connaissance des ... Lire la suite >
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