
Peut-on confisquer un véhicule d’entreprise en cas de récidive d’alcool au volant ?
Par Etienne LEJEUNE le 21/07/2026
Vous êtes chef d’entreprise, artisan, commerçant ou salarié et vous utilisez un véhicule appartenant à votre société ? Si vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite en état alcoolique, une question risque rapidement de vous préoccuper : Le tribunal peut-il confisquer le ... Lire la suite >







