Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05338
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) tranche plusieurs demandes relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et à la rupture conventionnelle. Un salarié engagé en 2015 comme commercial a signé, le 12 février 2020, une rupture conventionnelle prévoyant la fin du contrat au 20 mars 2020. Il ... Lire la suite >
