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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05338

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) tranche plusieurs demandes relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et à la rupture conventionnelle. Un salarié engagé en 2015 comme commercial a signé, le 12 février 2020, une rupture conventionnelle prévoyant la fin du contrat au 20 mars 2020. Il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05306

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité d’un forfait-jours, la charge de la preuve des heures supplémentaires et des repos, la qualification de harcèlement moral, ainsi que les effets d’une résiliation judiciaire. La décision articule minutieusement contrôle des garanties légales, méthode probatoire et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05205

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue sur la réforme d’un agent statutaire déclaré inapte à la suite d’un accident du travail. L’affaire oppose un employeur public industriel et commercial à une salariée, engagée comme machiniste-receveur, devenue inapte définitivement à son emploi en 2018, après une période d’inaptitude ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04601

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction d’appel tranche un litige relatif à un licenciement pour faute grave prononcé dans un contexte pandémique. Le salarié, engagé en 2006 comme peintre avec reprise d’ancienneté en 2005, avait été autorisé à prendre des congés au Mali de février à avril 2020. Les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04547

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Le litige porte sur l'indemnité légale due après un licenciement pour inaptitude, au terme d'une longue suspension contractuelle. Une salariée, engagée à temps partiel puis à temps complet, a cumulé deux contrats ensuite rattachés au même employeur à la suite d’une absorption. Licenciée en 2019, elle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04247

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur des demandes relatives à des heures supplémentaires, au travail dissimulé et à la requalification d’une prise d’acte. L’enjeu tient à la preuve des heures accomplies, à l’élément intentionnel de dissimulation, puis à la gravité des manquements justifiant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04241

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. La formation sociale est saisie d’une rupture disciplinaire décidée après une fusion et un audit des systèmes, à la suite d’utilisations litigieuses d’outils logiciels. Le salarié, promu directeur des opérations, est accusé d’avoir recouru à des modules non souscrits au moyen de codes d’accès obtenus ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04221

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris infirme un jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 24 février 2022 et fixe au passif de la liquidation des créances salariales de préavis, d'indemnité légale et de congés payés. Le litige naît d'une relation de travail débutée en 2009, poursuivie par une promotion en 2016, puis ... Lire la suite >
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