SANCTION DISCIPLINAIRE DU MILITAIRE (1/3) : TYPES DE SANCTIONS ET DROITS DU MILITAIRE
Par Mathilde HAAS le 05/08/2024
La sanction disciplinaire des militaires relève de dispositions particulières prévues par le code de la défense. Fondement, échelle des sanctions, procédure disciplinaire : on fait le point en trois épisodes ! A quel type de sanctions le militaire s’expose-t-il ? Outre les sanctions pénales comme ... Lire la suite >