
Revirement sur la faute inexcusable : avec plusieurs employeurs, c'est à la victime de prouver
Par Maxime DESEURE le 09/07/2026
Faute inexcusable et plusieurs employeurs : c'est à la victime de prouver Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 23-22.278, FS-B Un revirement de jurisprudence porte sur le régime de la preuve lorsqu'une victime de maladie professionnelle a travaillé pour plusieurs employeurs : il n'appartient plus à l'employeur ... Lire la suite >







