< Accéder à la liste des blogs

Maître Arnaud BERNARD

Avocat au barreau de Saint-Nazaire

Menu
Photo de Me Arnaud BERNARD, avocat à ST NAZAIRE
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit public
Barreau : Saint-Nazaire
Adresse : 98 avenue Albert de Mun 44600 ST NAZAIRE

Les publications de Maître Arnaud BERNARD

Délit de grande vitesse

Délit de grande vitesse

Par Arnaud BERNARD le 28/10/2025
La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier a également créé un délit d’excès de vitesse. C’est l’occasion de faire le point sur ce délit de grande vitesse. Les règles applicables Les vitesses maximales autorisées sont définies par les articles R413-1 à ... Lire la suite >
La dispense de peine  en droit routier

La dispense de peine en droit routier

Par Arnaud BERNARD le 19/10/2025
La dispense de peine est la décision par laquelle une juridiction vous déclare coupable mais décide de ne pas vous sanctionner. Outre l’absence de sanction prononcer par le tribunal, la dispense de peine permet d’éviter la perte de points. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé : Considérant qu’aux ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours