Le cabinet intervient exclusivement pour les agents titulaires de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Il assure la reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles, devant le conseil médical puis le Tribunal Administratif.
Il défend le maintien en CITIS à plein traitement et conteste les taux d’incapacité, l’allocation temporaire d’invalidité et la rente viagère d’invalidité.
Il obtient l’indemnisation des préjudices sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’employeur, par le référé-expertise, le référé-provision et le recours indemnitaire.
Le cabinet intervient devant tous les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel de France.
Compétences : Droit public
Barreau : Rouen
Adresse : 31 rue des Arsins 76000 ROUEN