Par un jugement n°2501096 du 7 octobre 2026, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision par laquelle le maire d’une commune avait implicitement refusé de verser à un agent une indemnité compensatrice au titre des congés annuels non pris au cours des années 2023 et 2024, et lui a enjoint de statuer sur les droits de l’intéressé à cette indemnité.

Pour en savoir plus