Vous venez d’être condamné à une suspension ou à une annulation du permis de conduire ? Le tribunal ou les forces de l’ordre vous parlent d’un document appelé Référence 7 (ou Ref 7) et vous ne savez pas à quoi il correspond ?

Pourtant, ce document est essentiel. C’est lui qui permet de notifier officiellement l’exécution de votre condamnation et de fixer le point de départ de votre suspension ou de votre annulation. Une mauvaise compréhension de son rôle peut retarder la récupération de votre permis ou entraîner des difficultés administratives.

À quoi sert la Référence 7 ? Quand est-elle remise ? Peut-on conduire avant sa notification ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

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Maître Etienne Lejeune avocat permis