Le Tribunal Judiciaire de Nice a rendu un jugement le 13 juillet 2021 qui ordonne l'expulsion de la locataire en raison du comportement de son fils.L'expulsion a été demandée par le bailleur l'OPH Cote d' Azur Habitat.Le Tribunal Judiciaire de Nice se fonde sur l'art 1728 du Code Civil  selon lequel le locataire doit notamment user de la chose louée suivant la destination qui lui a été donnée par le bail.Le bailleur a démontré selon les pièces produites et entre autre :" une mise en demeure du 11 mai 2018  ,que le comportement du fils de la locataire consituait des troubles locatifs , en raison des nuisances sonores et  des dégradations graves qu'il causait"

Toujours selon le Tribunal Judiciaire de Nice le non respect par la locataire et de tout occupant de son chef ( son fils en l'espèce)de l'obligation de jouissance paisible des lieux loués,doit être considéré comme suffisamment grave pour justifier le prononcé de la résiliation judiciaire du bail.

Le locataire doit respecter les art 1728 et s du Code Civil et l'art 7B de la loi du 6 juillet 1989 , en ayant un usage paisible de la chose louée.

Dans le même sens la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2020 où le comportement violent du fils de la locataire entraine la résiliation du bail.

Un lien doit exister entre les troubles locatifs et l'usage paisible du logement loué.

La responsabilité du locataire est une responsabilité du fait d'autruie.

Cette jurisprudence tend à s'amplifier.Elle n'est pas conditionnée à l'existence d'une décision  passée en forcede chose jugée(St-Denis-de-la-Réunion 12 février 2021).