Présentation de Me Jean-Paul FOURMONT

Avocat au Barreau de Coutances, Maître Jean-Paul FOURMONT met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier et Droit du travail et social.

Le champ d'exercice de Maître FOURMONT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître FOURMONT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Fourmont, avocat au barreau de Coutances, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance

Droit du travail et social

- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail