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Maître Jim MICHEL-GABRIEL
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Jim MICHEL-GABRIEL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit du sport, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 4 CARREFOUR DE L ODEON 75006 PARIS

Présentation de Me Jim MICHEL-GABRIEL

Avocat à Paris, Maître Jim MICHEL-GABRIEL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en sa qualité de Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication/Presse, en Droit des Affaires et en Droit du sport

Maître MICHEL-GABRIEL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître MICHEL-GABRIEL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Michel-Gabriel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques

Droit du sport

- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
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