- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
Compétences : Collectivités locales, Droit de l'environnement, Urbanisme
Barreau : Besançon
Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BESANCON