Les trottinettes électriques ont envahi les villes, et les accidents avec elles. Un piéton est percuté sur un trottoir par un utilisateur pressé. Un usager de trottinette chute après avoir été heurté par une voiture, ou à cause d’un trou dans la chaussée. Un enfant est blessé par une trottinette en libre-service. Les blessures sont souvent sérieuses : fractures, traumatismes crâniens, cicatrices. Et les victimes ne savent pas vers qui se tourner, ni si elles seront indemnisées.

Ce que dit le droit

La trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Les accidents dans lesquels elle est impliquée relèvent donc, en principe, de la loi du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette loi est très protectrice pour les piétons et les cyclistes, dont la faute ne peut être opposée qu’exceptionnellement. Elle l’est beaucoup moins pour le conducteur du véhicule lui-même, dont la faute peut réduire, voire exclure, son indemnisation. L’utilisateur d’une trottinette électrique doit en outre être assuré au titre de sa responsabilité civile.

Pourquoi chaque dossier est différent

Tout dépend de votre position dans l’accident et des véhicules impliqués. Étiez-vous le piéton heurté, l’utilisateur de la trottinette ou un tiers ? Une voiture, un bus ou un autre engin motorisé est-il également impliqué ? L’utilisateur de la trottinette était-il assuré, et s’agissait-il d’un engin personnel ou loué en libre-service, avec l’assurance de l’opérateur ? Une faute peut-elle vous être reprochée, et quelle en est la portée ? Si l’accident est dû à l’état de la voirie, d’autres règles et une autre juridiction peuvent être compétentes. Chacune de ces questions change l’interlocuteur, le régime applicable et le niveau d’indemnisation.

Les erreurs à éviter

Ne pas faire constater l’accident par les forces de l’ordre, ou ne pas relever l’identité de l’utilisateur et de son assureur. Négliger la consultation médicale initiale, qui conditionne la preuve des blessures. Accepter rapidement une offre de l’assureur sans vérifier qu’elle couvre l’ensemble de vos préjudices. Ou renoncer à toute démarche en pensant que l’auteur n’était pas assuré, alors qu’un fonds de garantie peut prendre le relais.

Le réflexe immédiat

Recueillez immédiatement l’identité de l’utilisateur, les coordonnées des témoins et, s’il s’agit d’une trottinette en libre-service, son numéro d’identification. Faites établir un certificat médical initial le jour même ou le lendemain, et conservez tous les justificatifs de soins et de frais.

Questions fréquentes

L’utilisateur de la trottinette n’était pas assuré : serai-je indemnisé ? Oui, en principe, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, sous certaines conditions de procédure.

J’ai chuté seul en trottinette à cause d’un nid-de-poule : puis-je être indemnisé ? C’est possible, mais selon des règles différentes, qui supposent de démontrer un défaut d’entretien de la voirie.

Pour aller plus loin

Piéton ou cycliste renversé : l’assureur vous reproche votre propre faute

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr