Lorsqu’un agent est en congé de maladie, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut faire procéder à tout moment à son examen par un médecin agréé (article 15 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).

Le fonctionnaire doit se soumettre à cet examen « sous peine d’interruption du versement de sa rémunération » (article 15 du décret du 19 avril 1988).

Le médecin peut conclure : que l’arrêt est médicalement justifié ou que l’arrêt n’est pas médicalement justifié et que l’agent est apte à reprendre ses fonctions.

Si l’agent est déclaré apte à reprendre ses fonctions, l’administration peut mettre en demeure l’agent de reprendre son poste.

Cette mise en demeure doit :

  • laisser un délai approprié à l’agent pour s’exécuter ;
  • prendre la forme d’un document écrit notifié à l’intéressé ;
  • l’informer du risque encouru d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable s’il ne reprend pas son poste. A défaut, la procédure d’abandon de poste est irrégulière (CE, 15 juin 2005, n°259743).

« Lorsque l'agent ne s'est pas présenté et n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé ; » (CE, 30 août 2016, n°392295)

 

Quel recours pour contester ces conclusions ?

« Le conseil médical compétent peut être saisi par l'administration ou par l'intéressé des conclusions du médecin agréé. » (article 15 du décret du 19 avril 1988).

 

Fournir un nouveau certificat médical peut-il changer quelque chose ?

Oui, à condition que le nouveau certificat médical apporte des éléments nouveaux. Par exemple, si l’état de santé s’est aggravé depuis l’examen par le médecin agréé (CAA Nancy, 14 décembre 2021, n°20NC01242).

A défaut, l’agent qui ne fournit aucun élément nouveau et qui ne rejoint pas son poste peut être radié des cadres pour abandon de poste (CAA de Paris, 5 août 2004, n°02PA00893).

 

Le médecin agréé a déclaré votre arrêt médicalement injustifié ? Vous avez reçu une mise en demeure de reprendre votre poste ? Un avocat peut vous aider à analyser la situation.

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