
Usages anciens vs marques déposées : qui l’emporte ?
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 31/10/2025
Dans l’univers impitoyable de la propriété intellectuelle, une guerre silencieuse oppose depuis des décennies les titulaires de marques enregistrées aux détenteurs de noms commerciaux historiques.  Le récent arrêt de la Cour d’appel de Paris (6 décembre 2024, n°23/01475) vient de faire ... Lire la suite >








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