La Cour de cassation vient de rappeler un principe important : si la victime aggrave son préjudice par sa propre faute, elle peut voir son droit à indemnisation limité.(Cass. 3e civ. 5 juin 2025, n° 23-23775)
Dans l’affaire jugée le 5 juin 2025, un éleveur, bien qu’informé de la pollution de ses parcelles, a continué à faire paître son bétail sur ces terres. La Haute juridiction considère que l’indemnisation ne doit couvrir que les préjudices subis avant cette décision fautive.
Autrement dit, la victime n’est pas obligée de réduire son préjudice dans l’intérêt du responsable, mais elle ne peut pas, par son comportement, aggraver ou prolonger le dommage sans conséquence sur son indemnisation.
Dès que la faute de la victime devient la « cause exclusive » du préjudice postérieur, son droit à réparation est limité ou exclu.
À retenir :
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Si un risque est identifié, il est essentiel d’agir rapidement et d’éviter toute faute qui pourrait aggraver la situation.
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