Le rôle du juge de l'exécution est souvent méconnu, mais son pouvoir s'étend bien au-delà de la simple supervision des procédures d'exécution. Une question particulièrement délicate se pose fréquemment : le juge de l'exécution peut-il annuler une dette ? Cet article explore les tenants et aboutissants de cette interrogation complexe en se concentrant sur trois aspects essentiels : les pouvoirs du juge de l'exécution, la notion d'annulation d'une dette, et les causes éventuelles d'une telle annulation.

1) Les pouvoirs du juge de l'exécution

Le juge de l'exécution joue un rôle crucial dans le système judiciaire, en veillant à ce que les décisions de justice soient mises en œuvre de manière équitable et efficace. Cependant, afin de comprendre la possibilité d'annulation d'une dette par ce dernier, il est essentiel de démystifier ses pouvoirs.

Le code de l'organisation judiciaire, à son article L. 213-6, dispose que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée. 

La cour de cassation précise qu'il ne peut pas condamner le créancier à payer des dommages et intérêts, sauf en cas d'abus de saisie ou de résistance abusive.

2) La notion d'annulation d'une dette

Avant d'examiner les possibilités d'annulation d'une dette par le juge de l'exécution, il convient de clarifier ce que signifie réellement "annuler une dette". L'annulation correspond, en droit, à l'hypothèse d'une nullité. Or la nullité ne peut frapper qu'un acte de procédure : ce n'est pas la dette qui est atteinte, c'est la procédure.

La notion d'annulation sera donc employée, pour les besoins de cette publication, avec une certaine imprécision. On parlera au cas présent des moyens dont le débiteur dispose pour anéantir sa dette, au sens large.

3) Les causes d'annulation d'une dette par le juge de l'exécution

Le juge de l'exécution peut, dans certains cas, rendre des décisions qui ont pour effet d'anéantir la dette :

1° C'est le cas, par exemple, d'une condamnation du créancier à payer des dommages et intérêts importants au titre d'un abus de saisie. Lorsque ces dommages et intérêts sont d'un montant supérieur ou égal au montant de la dette, la compensation légale jouera et annulera la dette.

2° C'est le cas, ensuite, d'une demande de comptes entre les parties qui peut contraindre le juge à lever la mesure d'exécution. En effet, le juge de l'exécution ne peut pas refuser une demande de comptes, mais ne dispose pas toujours des éléments pour faire les comptes. Cela signifie que devant cette impasse, il sera contraint de rejeter les prétentions du créanciers, faute de pouvoir chiffrer sa créance.

Cette deuxième hypothèse ne permet pas à proprement parler d'annuler la dette, elle permet simplement de combattre la mesure d'exécution. En pratique, elle a néamoins souvent des effets durables. En effet, si le créancier n'a pas réussi à fournir les éléments nécessaires pour faire les comptes, c'est souvent car son dossier est incomplet et cela se produit fréquemment en matière de cession de créances, et notamment de cession de créances anciennes.

3° Troisième hypothèse, enfin, celle d'une nullité d'un acte de procédure, permettant d'obtenir une prescription de l'action en recouvrement. C'est peu courant en matière de recouvrement de décisions de justice car leur délai de prescription est très long et facile à interrompre, mais cela peut rapidement se produire en présence d'un acte authentique soumis au délai de prescription biennal du code de la consommation.

Naturellement, il existe d'autres solutions pour obtenir l'anéantissement d'une dette. Leur mise en oeuvre dépend toutefois d'une appréciation au cas par cas de chaque dossier, car le corpus de règles applicables dépend d'un nombre très important de paramètres.

Pour en savoir plus : Le juge de l'exécution (JEX) peut-il annuler une dette ?