< Accéder à la liste des blogs

Maître Thomas GRELIER

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Thomas GRELIER, avocat à PARIS
Compétences : Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Paris
Adresse : 9 RUE DUPHOT 75001 PARIS

Les publications de Maître Thomas GRELIER en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Vices cachés : quels délais pour agir ?

Vices cachés : quels délais pour agir ?

Par Thomas GRELIER le 01/12/2025
La garantie des vices cachés oblige le vendeur à livrer un bien exempt de défauts rendant la chose impropre à son usage. Elle s'applique même sans clause spécifique et concerne notamment les ventes de véhicules, machines, équipements ou matériaux. Par quatre arrêts récents, la Cour ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours