Chaque année en France, plus de 250 000 patients sont opérés de la paroi abdominale, majoritairement pour une hernie de l'aine, souvent avec la pose d'une prothèse (ou « treillis ») destinée à renforcer la zone fragilisée. Cette intervention, l'une des plus pratiquées en chirurgie viscérale, se déroule dans l'immense majorité des cas sans incident. Mais certains patients développent des complications sévères, parfois liées à une erreur du chirurgien, parfois à un défaut du dispositif médical lui-même. Dans les deux cas, des recours existent.

Des complications qui ne sont pas toujours de simples « aléas »

Une prothèse de hernie mal positionnée, mal dimensionnée, ou implantée sans respecter les règles de l'art, peut entraîner :

  • des douleurs chroniques post-opératoires, qui touchent selon les données médicales entre 2 et 4 % des patients au-delà de deux ans, en particulier après une intervention par voie antérieure ;
  • une infection de la prothèse, pouvant nécessiter une réintervention pour l'ablation du matériel ;
  • une récidive de la hernie, notamment si la prothèse était mal fixée ou inadaptée ;
  • une atteinte du cordon spermatique ou du testicule chez l'homme, pouvant aller jusqu'à l'atrophie ;
  • dans les cas les plus graves, une erreur de côté opératoire.

Certaines de ces complications relèvent d'un aléa thérapeutique connu et accepté. D'autres, en revanche, résultent d'une faute technique du chirurgien (mauvais geste, erreur de côté, absence de suivi post-opératoire adapté) ou d'un défaut du produit implanté (prothèse rompue, mal conçue, ou faisant l'objet d'une alerte sanitaire).

Deux régimes de responsabilité bien distincts

C'est ici que la situation juridique se complique, et qu'un accompagnement par un avocat qualifié en dommages corporels devient déterminant. Le droit français distingue deux logiques :

1. La faute du praticien ou de l'établissement. Si le chirurgien a commis une erreur dans son geste (mauvais côté, prothèse mal posée, absence d'information sur les risques), sa responsabilité — ou celle de la clinique — peut être engagée pour faute, sur le fondement du droit commun de la responsabilité médicale.

2. Le défaut du dispositif médical lui-même. Lorsque la prothèse est en cause en tant que produit (rupture, défaut de fabrication), c'est un régime spécifique qui s'applique : la responsabilité de plein droit du fabricant, issue de la directive européenne de 1985 sur les produits défectueux. La jurisprudence est constante sur ce point : un médecin qui fournit à son patient un produit de santé défectueux n'est pas automatiquement responsable des conséquences dommageables de ce défaut, sauf s'il a lui-même commis une faute dans la pose. C'est donc en priorité vers le producteur que se tourne l'action, la victime devant démontrer le dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre les deux, une preuve qui peut reposer sur un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes.

Un troisième acteur intervient lorsque l'intervention a eu lieu dans un établissement public : dans ce cas, le service public hospitalier est responsable, même sans faute de sa part, des conséquences dommageables liées à la défaillance des produits de santé qu'il utilise, charge ensuite à l'hôpital de se retourner contre le fabricant.

Enfin, lorsque les conditions d'une responsabilité pour faute ou d'un défaut de produit ne sont pas réunies, ou en cas d'aléa thérapeutique grave, une indemnisation peut être sollicitée au titre de la solidarité nationale, via l'ONIAM.

Quels délais pour agir ?

C'est un point souvent méconnu des patients : les délais de prescription diffèrent selon le fondement juridique retenu, et ils peuvent courir dès la découverte du dommage, pas nécessairement dès l'opération elle-même. Attendre pour se renseigner peut donc faire perdre des droits. C'est l'une des premières choses à vérifier avec un avocat.

Ce que peut faire une victime

  • Rassembler l'ensemble du dossier médical (compte-rendu opératoire, référence exacte de la prothèse posée, comptes-rendus de consultations de suivi, compte rendu d’imagerie, compte-rendu d’hospitalisation, dossier de soins infirmiers etc..) ;
  • Faire réaliser une expertise médicale, souvent indispensable pour établir la nature de la complication et son lien avec l'intervention ou le produit ;
  • Identifier le fabricant de la prothèse, notamment si le modèle a fait l'objet d'un rappel ou d'une alerte de l'ANSM ;
  • Se faire accompagner pour choisir la bonne voie de recours (faute médicale, produit défectueux, ONIAM) — un choix qui a des conséquences directes sur les chances d'indemnisation et son montant.

Vous pensez avoir été victime d'une complication évitable après la pose d'une prothèse de hernie ?

Chaque dossier est différent : la nature de la complication, l'établissement, le type de prothèse et les circonstances de l'intervention déterminent la stratégie la plus adaptée. Le cabinet accompagne les victimes de dommages corporels dans l'analyse de leur dossier et la recherche de la meilleure voie d'indemnisation.