La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise
Par Jérémy DUCLOS le 11/07/2016
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ? Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016 (n° 14-29.246), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les termes de l’article L. 3111-2 du code du travail suivant lesquels sont ... Lire la suite >