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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Notion d'immixtion du maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2020
Note Caston, GP 2020, n° 31, p. 67.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 19-10.294 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)     Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion d'immixtion du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-10.846Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion d'impartialité de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 17/12/2015
Voir notes : - Schulz, RGDA 2015, p. 581.- Noguero, RDI 2015, p. 595.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-22.932Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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