Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02749
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d'appel d'Orléans confirme la reconnaissance du caractère professionnel d’une hépatite A aiguë, malgré l’inapplicabilité de la présomption du tableau 45. L’enjeu porte sur l’établissement d’un lien direct entre la pathologie et le travail habituel, au sens de l’article L.461-1 du code de la sécurité ... Lire la suite >



