Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La prise en compte des risques inhérents à la proximité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) lors de la demande de permis de construire : principes et illustrations jurisprudentielles

La prise en compte des risques inhérents à la proximité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) lors de la demande de permis de construire : principes et illustrations jurisprudentielles

Par Laurent GIMALAC le 03/01/2025
Lorsqu’un demandeur de permis de construire projette d’implanter sa future habitation à proximité d’une zone d’activité artisanale ou industrielle, il doit s’assurer que la construction envisagée sera compatible avec l’environnement industriel existant. Les installations classées pour la ... Lire la suite >
bonne année

bonne année

Par Catherine VIGUIER le 02/01/2025
Catherine VIGUIER Avocat Vous souhaite une très Bonne Année 2025 ! Chers clients et partenaires, En cette période de renouveau, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Que 2025 vous apporte réussite, sérénité et inspiration pour réaliser vos projets ... Lire la suite >
Le refus de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires doit-il être motivé ?

Le refus de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires doit-il être motivé ?

Par André ICARD le 02/01/2025
OUI : lorsque l'administration refuse de faire droit à une demande de révision d'une pension de retraite tendant à la prise en compte de services supplémentaires dans la liquidation de cette pension, sa décision est au nombre de celles qui, refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes ... Lire la suite >
Publiée entre et