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Dernières publications des avocats

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La Géorgie : Quelle responsabilité?

La Géorgie : Quelle responsabilité dans le déclenchement des hostilités? La Géorgie, selon le quotidien Le Monde du 30 août, serait "pointée du doigt par l'OSCE dans le déclenchement du conflit". Toujours selon le quotidien, les accusations ne proviennent pas directement des services de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération ... Lire la suite >
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La décision fixant le pays de renvoi

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET ; le PRÉFET (de ...) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 24 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé la décision fixant ... Lire la suite >
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A pénalement méditer : ...Pèse avant d’agir

Pense avant de parler, et pèse avant d'agir. Shakespeare, Hamlet, (...). <<<<<>>>>> (...) et pèse [donc] avant d'agir. Voilà la maxime dont aurait pu s'inspirer un conducteur dont le comportement l'a conduit à comparaître où vous devinez. Voici ce fait divers, donc réel. Prenant pour une insulte un geste d'une autre ... Lire la suite >
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Blog d’avocat : Pensée du jour

C'est une étrange entreprise que celle de faire rire les honnêtes gens. Molière, la Critique de l'école des femmes (...). <<<<<>>>>> C'est une non moins étrange entreprise que celle de vous faire quotidiennement lire ces délices des Arts, des Lettres, et autre Philosophie... Lire la suite >
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Asile : Demande de Réouverture du dossier (...)

En cas de nouvelle demande d'admission à l'asile présentée par un étranger débouté d'une première demande, le préfet, contrairement à une pratique généralisée, acceptée et injustifiée, est tenu de délivrer un titre provisoire permettant l'examen de la nouvelle demande. Dans cette hypothèse, le juge vérifie, en cas de refus de délivrance ... Lire la suite >
Publiée entre et