Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04067
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse le 24 juillet 2025, la quatrième chambre, section 2, a infirmé un jugement du Conseil de prud’hommes de Toulouse du 19 octobre 2023. Le litige oppose un directeur de restaurant, engagé en CDD puis en CDI, à son employeur au sujet d’un forfait-jours, d’heures supplémentaires, d’un licenciement pour ... Lire la suite >