Les Tribunaux exonèrent déjà les établissement de leur devoir de mis en garde lorsque les emprunteurs leur fournissent des renseignements inexacts, sanctionnant ainsi tout comportement déloyale ou de mauvaise foi de la part de ces derniers (Cass. 1ère Ch. Civ., pourvoi n° 08-14.84808-14.848)
Apres avoir rappelé que le devoir de mise en garde n'existe qu'en cas de risque d'endettement excessif de l'emprunteur, la Cour de Cassation vient, dans le prolongement d'une jurisprudence de plus en plus sévère à l'égard des emprunteurs, limiter ce devoir de mise en garde en considérant que le banque n'a pas à vérifier l'exactitude de la situation financière telle que déclarée par les emprunteurs "lorsque le risque d'endettement n'apparait pas au vu de la fiche de renseignement de solvabilité"
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